Statuts du Foyer Rural du Cheix sur Morge

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : FOYER RURAL du Cheix sur Morge.

ARTICLE 2 : But – Durée

Le Foyer Rural a pour but de créer une vie collective et associative par l’intermédiaire de club, en mettant en place des manifestations et activités dans le but d’animer la commune du Cheix sur Morge et les communes avoisinantes.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie du Cheix sur Morge (63200)

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, l’assemblée générale doit ratifier ce transfert afin qu’il devienne définitif.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur ; le Maire du Cheix sur Morge

2. Membres bienfaiteurs ;

3. Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : Admission

Le Foyer Rural est ouvert à tous, mineur ou majeur, quel que soit son lieu de résidence.

Pour être membre de l’association, il faut acquitter une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux, nommés par le bureau, qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, ceux, nommés par le bureau, qui versent un don de quelque nature que ce soit, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation, fixée par le bureau.

Le montant des cotisations, payables d’avance et non restituables.

ARTICLE 7 : Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;

2. Le décès ;

3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;

3. Les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec autorisation de l’autorité compétente ;

4. Les sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

5. Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

ARTICLE 9 : Exercice Social

L’exercice social commence le 01 Aout pour se terminer le 31 juillet de l’année suivante.

La modification de la date de clôture de l’exercice social est de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 : Bureau

L’assemblée générale élit les membres du bureau au nombre minimum de trois qui se compose : d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) secrétaire.

Le bureau est renouvelable tous les ans et doit être composé de personnes majeures.

Aucun membre du bureau ne doit se servir de son titre s’il n’est délégué officiellement à cet effet.

Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l’activité du Foyer Rural doit être validé par le Président ou le bureau avant publication.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Leur remplacement devient définitif après approbation par la plus prochaine assemblée générale.

En cas de création de commissions, cette dernière nommera un responsable qui devra être membre du bureau.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, dans les 2 mois de la clôture de l’exercice social.

L’assemblée générale peut se réunir sur convocation du président après approbation du bureau ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Son ordre du jour est arrêté par le bureau ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion.

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, mais seuls les membres actifs ont droit de vote.

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de 3 procurations ainsi établies.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire, par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, à l’élection des nouveaux membres du bureau, à la ratification des nominations effectués à titre provisoire et à la révocation des membres du bureau sortants.

Toutes les délibérations de l’assemblée annuelle sont prises, soit à main levée, soit au scrutin secret à la demande du bureau ou par les quart au moins des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président, après approbation du bureau, convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolutions des biens sont de la compétence d’une telle assemblée, ainsi que la décision de scission ou de fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Toutes les délibérations de l’assemblée extraordinaire sont prises, soit à main levée, soit au scrutin secret à la demande du bureau ou par les quart au moins des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des membres et tiers.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et ont en charge les opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.